comptes annuels
15/12/2021 00:00:00 -
Dans un contexte de pénurie de personnel, des établissements publics vont pouvoir surmajorer les heu...... l'extension du forfait jour et l'annualisation, sous conditions, du temps de travail. Plusieurs textes, publiés au Journal officiel au mois de décembre, prévoient une série de mesures en matière de temps
27/04/2023 00:00:00 -
En l'absence de satisfaction, par l'entreprise, de son obligation déclarative annuelle, les modalit...... En l'absence de satisfaction, par l'entreprise, de son obligation déclarative annuelle, les modalités de fixation forfaitaire de la contribution liée à l'obligation d'emploi des travailleurs
12/11/2009 00:00:00 -
Depuis le 6 juillet 2009, les associations et fondations recevant plus de 153 000 euros de subventio......Depuis le 6 juillet 2009, les associations et fondations recevant plus de 153 000 euros de subventions doivent publier sur le site Internet leurs comptes annuels. Un pas vers plus de transparence
08/02/2012 00:00:00 -
Jointe au compte de résultat et au bilan, l’annexe aux comptes annuels permet d’analyser les états f......Jointe au compte de résultat et au bilan, l’annexe aux comptes annuels permet d’analyser les états financiers. Mais gare à ne pas révéler des informations stratégiques confidentielles. Outre le bilan
30/03/2022 00:30:00 -
Les directeurs et cadres de structures relevant de la fonction publique hospitalière (FPH) disposent...... de l’activité. Mode d’emploi dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Organiser le travail des équipes, gérer les plannings pour tenir compte notamment des congés payés, des récupérations
15/03/2023 00:00:00 -
La décentralisation des politiques sociales est « inaboutie », juge la Cour des comptes dans son ra...... La décentralisation des politiques sociales est « inaboutie », juge la Cour des comptes dans son rapport annuel publié mi-mars. En cause, un enchevêtrement d'interventions et une tension permanente
08/06/2021 12:00:00 -
Le magazine Direction[s], les cabinets Picard avocats et Orcom vous proposent un cycle de 3 webinair...... social, et Rémi Prunier, expert-comptable et commissaire aux comptes. Madame, Monsieur, Le magazine Direction(s), les cabinets ORCOM et PICARD avocats proposent aux décideurs du secteur un cycle de 3
12/11/2020 00:00:00 -
Si l'employeur peut s'acquitter de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) en vers...... Si l'employeur peut s'acquitter de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) en versant une contribution annuelle, celle-ci peut être réduite en intégrant certaines dépenses, dont
17/02/2022 00:00:00 -
Si les acteurs publics ont faire preuve "d'une réactivité certaine" face à la crise, des "fragilité...... Si les acteurs publics ont faire preuve "d'une réactivité certaine" face à la crise, des "fragilités ont été accentuées", souligne la Cour des comptes dans son rapport annuel publié le 16 février
27/02/2018 11:41:56 -
Le terme « consolidé » est employé de manière impropre dans le secteur, y compris dans les textes ré...... approprié pour désigner les comptes annuels regroupant l’ensemble des activités de la personne morale.Pendant longtemps, les associations ont eu la liberté de ne pas présenter leur comptabilité consolidée.Ne
12/06/2014 00:00:00 -
Des conclusions qui arrivent à point nommé, six mois avant l’entrée en vigueur du compte personnel ...... Des conclusions qui arrivent à point nommé, six mois avant l’entrée en vigueur du compte personnel de prévention de la pénibilité instauré par la dernière réforme des retraites. Le 10 juin, Michel
27/02/2018 11:41:56 -
L’association gestionnaire dispose de la personnalité morale alors que les établissements qu’elle gè...... morale au ##C009001002ssect1##), le décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 impose d’établir un tableau à joindre au compte administratif (CA) pour retracer l’historique annuel des mouvements des comptes
27/09/2018 09:49:22 -
Documents à transmettreÀ la clôture de l’exercice, il est établi un compte administratif qui comport......Documents à transmettreÀ la clôture de l’exercice, il est établi un compte administratif qui comporte :1° Le compte de résultat de l’exercice et le bilan comptable propre à l’établissement
08/03/2017 00:00:00 -
Les lois dites Rebsamen du 17 août 2015 et Travail du 8 août 2016 contribuent à l'édification progre......Les lois dites Rebsamen du 17 août 2015 et Travail du 8 août 2016 contribuent à l'édification progressive d'un nouveau modèle de négociation annuelle obligatoire (NAO). Mais il demeure difficile d'en
27/09/2018 12:39:10 -
Depuis le 1er janvier 2015, le compte personnel de formation (CPF) se substitue au droit individuel ......Depuis le 1er janvier 2015, le compte personnel de formation (CPF) se substitue au droit individuel de formation (DIF) mis en place en faveur des salariés, à temps plein ou à temps partiel, sous
22/03/2017 00:00:00 -
Les activités syndicales ne peuvent pas être prises en compte dans l’évaluation professionnelle d’u...... Les activités syndicales ne peuvent pas être prises en compte dans l’évaluation professionnelle d’un salarié en l’absence d'accord collectif visant à en assurer la neutralité ou à les valoriser
18/11/2015 00:00:00 -
L’entretien annuel est étendu aux agents de l'hospitalière recrutés en CDD de plus d’un an. Leurs r...... L’entretien annuel est étendu aux agents de l'hospitalière recrutés en CDD de plus d’un an. Leurs résultats évalués en fonction des objectifs précédemment assignés, ceux de l’année à venir ou encore
03/05/2019 12:24:08 -
Maîtriser les documents comptables, budgétaires et financiers; Faire des documents réglementaires d...
19/04/2018 00:00:00 -
Le 17 avril, le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a adopté le ra...... Le 17 avril, le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a adopté le rapport annuel ainsi que le budget 2017 de l’instance. Il en ressort que 21,2 milliards d'euros
31/03/2009 00:00:00 -
En 2005, la Cour des comptes se penchait déjà sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes......En 2005, la Cour des comptes se penchait déjà sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes. Et pointait du doigt les « inadaptations et les insuffisances de l'offre de services